Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français. Vous avez des droits — et des recours possibles.

OQTF, assignation à résidence, rétention administrative, interdiction de retour. Un avocat spécialisé peut contester la décision, demander un sursis ou obtenir un titre de séjour. Délais de recours très courts.

Recours en annulation de l'OQTF

Délai de 48h en rétention, 30 jours à domicile. Le tribunal administratif peut annuler la décision pour vice de forme, erreur de droit ou violation de votre vie privée et familiale.

Demande de titre de séjour

Vie privée et familiale, salarié, étudiant, malade. Si vous remplissez les conditions, l'OQTF peut être abrogée et un titre de séjour délivré.

Protection internationale (asile)

Si vous craignez des persécutions dans votre pays, l'OQTF peut être suspendue le temps de l'examen de votre demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA.

Contestation de la rétention

Assignation à résidence ou rétention administrative. Le juge des libertés et de la détention peut ordonner votre remise en liberté si la procédure est irrégulière.

Levée de l'interdiction de retour

Interdiction de retour sur le territoire français de 1 à 5 ans. Un avocat peut demander l'abrogation ou la suspension pour raisons familiales ou professionnelles.

Régularisation par le travail

Métier en tension, contrat de travail, CDI. Si vous travaillez depuis plusieurs mois, vous pouvez demander une régularisation et faire annuler l'OQTF.

Contactez-nous immédiatement

Délais très courts. L'avocat évalue votre situation, vérifie la date de notification et identifie les recours possibles.

Analyse de votre dossier et de la procédure

Titre de séjour, attaches familiales, travail, santé, crainte en cas de retour. L'avocat monte votre dossier de défense.

Recours et suivi jusqu'à l'annulation

Recours devant le tribunal administratif, demande d'asile, demande de titre. L'avocat vous représente et vous tient informé à chaque étape.

Je viens de recevoir une OQTF : quels sont mes recours immédiats ?

Vous avez 48h si vous êtes en rétention, 30 jours si vous êtes à domicile. Déposez un recours en annulation devant le tribunal administratif. Parallèlement, si vous avez des attaches familiales, un travail ou des problèmes de santé, vous pouvez demander un titre de séjour.

Puis-je travailler avec une OQTF ?

Non, l'OQTF vous interdit de travailler. Mais si vous avez un contrat de travail et que vous déposez un recours, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour et de travail en attendant la décision du tribunal.

Que se passe-t-il si je ne quitte pas le territoire après une OQTF ?

Vous risquez une assignation à résidence, une rétention administrative, puis un éloignement forcé. Une interdiction de retour peut être prononcée pour 1 à 5 ans. Ne restez pas sans agir — un recours peut tout changer.

Combien coûte un avocat pour une OQTF ?

De 1 000 à 4 000 € selon la complexité : simple recours en annulation, ou procédure complète avec demande de titre ou d'asile. L'aide juridictionnelle est possible. Demandez votre devis gratuit.